C’est officiel pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne en Belgique ! Très bientôt, ces derniers auront l’obligation d’avoir un site dédié pour chacune de leurs activités en ligne. Cela signifie que l’opérateur qui propose des paris sportifs et du casino en ligne devra avoir un site propre (une URL) pour chacun des verticaux. Cette mesure prise par la Cour Constitutionnelle clôture des années de bataille juridique.

Cinq années avant la décision finale

Être opérateur de jeux d’argent en ligne en Belgique n’est pas chose aisée. Les autorités sont en effet particulièrement sévères et contraignantes avec eux, en multipliant les amendes, en interdisant l’utilisation des bonus de casinos en ligne, en limitant le montant de dépôts hebdomadaires des joueurs et maintenant en leur imposant d’avoir une URL par vertical.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle termine un feuilleton de plusieurs années au cours duquel les opérateurs ont eu du répit. En 2017, la Cour d’Appel de Bruxelles avait décidé que les sociétés de jeux devaient avoir un site pour une activité. L’année suivante, la Cour Constitutionnelle appuyait cette décision tout en l’étendant aux casinos terrestres. Pour avoir une activité en ligne, un opérateur physique devait avoir son site dédié et ne pas utiliser une section de son site officiel.

Peu après, l’European Gaming and Betting Association (EGBA) se rangeait du côté des opérateurs en contestant les décisions de la Cour d’Appel et de la Cour Constitutionnelle. Soutenu par le Conseil des Ministres, les plus gros opérateurs avaient en effet monté un collectif pour contrer la dite-mesure.

Un vertical : une URL

Finalement et après cinq années de va-et-vient, la Cour Constitutionnelle a rendu sa décision finale : un opérateur proposant des paris sportifs, du poker et du casino en ligne devra avoir un site dédié à chaque activité.

Les sites de jeux d’argent en ligne Belge vont donc devoir appliquer cette nouvelle mesure au plus vite, sous peine de se faire sanctionner par la Commission des Jeux de Hasard du pays. Celle-ci a d’ailleurs déjà retiré sa licence à Betway qui n’a pas encore appliqué cette mesure.

En Belgique, ça file droit !