Le gouvernement de l'Ontario, dirigé par le premier ministre Doug Ford, espère obtenir l’appui d’une cour de justice nationale qui pourrait remodeler le paysage des jeux de casino en ligne en permettant aux Ontariens de participer légalement à des jeux aux côtés de joueurs internationaux. Cette demande d'orientation judiciaire est apparue alors que l'administration de Ford cherche à déterminer la légalité d’une participation internationale en vertu du code pénal canadien.
Durant l'automne prochain, la Cour d'appel de l'Ontario devra donner son verdict quant à la question suivante : « Les jeux et paris sportifs légaux en ligne le resteraient-ils au regard du code pénal si leurs utilisateurs étaient autorisés à participer à des jeux et paris impliquant des personnes hors du Canada ? ». Cette question est cruciale car elle pourrait ouvrir la porte à une base de joueurs considérablement élargie et potentiellement augmenter les revenus des jeux en puisant dans les pools de paris mondiaux.
Ontario : nouveaux enjeux et perspectives pour le secteur des jeux de casino
Avec un accès potentiel à des centaines de millions de paris internationaux pour les plateformes de jeux de casino, de poker en ligne et de paris sportifs dans l’Ontario, la décision de la Cour d’appel de la province canadienne est attendue au tournant ! Actuellement, les plateformes iGaming de l’Ontario sont réservées aux joueurs nationaux, ce qui limite leur portée sur le marché, et leur potentiel de croissance.
Paul Burns, président-directeur général de la Canadian Gaming Association et intervenant dans l'affaire, estime que cette décision pourrait considérablement améliorer le secteur du poker en Ontario. « Je pense que l'on pourrait assister à une augmentation significative des activités pour le seul poker dans la province », a-t-il déclaré.
Les sociétés de jeux en ligne font valoir que de nombreux résidents de l'Ontario préfèrent les sites internationaux qui offrent des mises plus élevées et des options de jeu plus diversifiées, suggérant que l'autorisation de l'intégration internationale attirerait à nouveau ces joueurs vers le système réglementé par la province. Cela permettrait non seulement d'augmenter les revenus, mais aussi d'intégrer ces joueurs dans un environnement de jeu réglementé, et plus sûr.
Des préoccupations à l’échelle nationale et des précédents juridiques
La possibilité pour l'Ontario d'autoriser les jeux en ligne internationaux a attiré l'attention au niveau national, plusieurs autres organismes provinciaux de loterie et de jeux demandant instamment au tribunal d'empêcher cette expansion. Elles font valoir qu'une telle mesure pourrait exacerber les difficultés liées à la gestion et à la réglementation des jeux en ligne sur leur territoire.
Historiquement, le recours à la Cour pour une telle décision « référentielle » est rare, le dernier cas notable étant la contestation par l'Ontario de la taxe fédérale sur le carbone en 2019, laquelle avait d’ailleurs fait l’objet d’un refus. L'issue de cette affaire pourrait créer un précédent important pour les jeux en ligne au Canada, si l’on en croit une récente analyse publiée par CBC News.
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